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Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

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Terminaison d'un régime de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.

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RCR-131, 1 page, 68 Ko
février 2009

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