L’employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Devez-vous offrir un RVER? Faîtes le test. 


Le RVER en 6 questions

Comme employeur, la mise en place d'un RVER est obligatoire si votre entreprise :

  • compte au moins le nombre requis d'employés visés, ayant au moins 18 ans et au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail

    et
  • n'offre aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.

Votre entreprise répond aux deux conditions précédentes? Faites le test pour savoir si vous devez offrir un RVER.

Certaines exceptions s’appliquent. Consultez nos cas pratiques, qui clarifient certaines de ces exceptions.

Les entreprises visées par la loi doivent offrir un RVER au plus tard :

  • Le 31 décembre 2016,
    pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus
    (à leur service le 30 juin 2016)
  • Le 31 décembre 2017,
    pour les entreprises ayant 10 à 19 employés visés
    (à leur service le 30 juin 2017)
  • À la date déterminée par le gouvernement,
    pour les entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service
    (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)

Quant aux autres entreprises, elles peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

Vous pouvez offrir un RVER dans votre entreprise dès maintenant. Consultez la liste des RVER enregistrés auprès de notre organisme.

À savoir

C'est la Commission des normes du travail (CNT) qui veille au respect de vos obligations, particulièrement celle d'offrir un RVER à vos employés. Toutefois, chacun de vos employés a le choix de demeurer inscrit ou non au RVER.

En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER.

Le taux de cotisation par défaut est de :

  • 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
  • 3 % en 2018
  • 4 % à partir de 2019

L'administrateur dispose d'outils et de documents pour vous aider dans vos démarches. 

Consultez la liste des RVER enregistrés auprès de notre organisme.

La gestion des placements et l'administration du régime sont assurées uniquement par l'administrateur. Comme le RVER offert par l'administrateur doit aussi être enregistré auprès de notre organisme, des exigences rigoureuses de surveillance ont été prévues à la loi.

Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.

Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.

Un outil économique et facile à gérer

En offrant un RVER, vous participez à la sécurité financière à la retraite de vos employés. Vous choisissez d'y cotiser ou non. La gestion du régime est assurée par un administrateur autorisé.

Propice à la rétention

Si vous choisissez de contribuer au RVER de vos employés, votre entreprise deviendra plus attrayante, vous favoriserez la rétention de votre personnel et améliorerez votre compétitivité. Il vous suffit d'aviser un administrateur autorisé et de convenir avec lui de votre taux de cotisation à titre d'employeur.

Avantages fiscaux

Le RVER offre certains avantages fiscaux comparables aux REER. Contrairement aux REER, si vous choisissez de cotiser au compte de vos employés, vos cotisations n'entraîneront pas de taxes sur votre masse salariale.

Facile à mettre en place

Vous avez 4 étapes faciles à suivre pour mettre en place un RVER :

  1. Choisir un administrateur qui offre un RVER.
  2. Aviser par écrit vos employés de l'entrée en vigueur du régime.
  3. Inscrire au régime tous vos employés visés.
  4. Effectuer la retenue à la source des cotisations sur les salaires et les remettre à l'administrateur du RVER.

C'est aussi simple que ça! Et en offrant rapidement le RVER, vous contribuez à bâtir dès maintenant une meilleure retraite à vos employés.

Pour mettre en place votre RVER

Adressez-vous à un administrateur autorisé.

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Voir aussi :

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