Régie des rentes du Québec

Régimes complémentaires de retraite

Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc. 

Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent sont tenus de cotiser. Ces cotisations ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite. Ce revenu complète celui des régimes publics.


À savoir ...

Les cotisations de l'employeur et des participants sont versées à une caisse de retraite. Cette caisse représente le " compte de banque " du régime.


Instruments de transfert

Aux côtés des régimes complémentaires de retraite, on trouve les " instruments de transfert " que sont les comptes de retraite immobilisés (CRI), les fonds de revenu viager (FRV) et les contrats de rente.

Sous l'égide de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils regroupent principalement les régimes d'employeurs des secteurs privé et municipal, et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale.

Cas d'exception
Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à cette loi, comme les régimes du secteur public provincial (tel le RREGOP) et du secteur public fédéral, ainsi que des régimes du secteur privé fédéral (telles les banques). Ils sont assujettis à une autre loi.

Les CRI, les FRV et les contrats de rente sont aussi assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sauf s'ils relèvent d'une autre compétence.

Sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec

Les régimes complémentaires de retraite, les CRI, les FRV et les contrats de rente assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite sont sous la surveillance de la Régie. À ce titre, la Régie doit :

  • s'assurer que l'administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à la Loi 
  • enregistrer les textes des régimes, des contrats types de CRI et de FRV et leurs modifications subséquentes
  • examiner les déclarations annuelles de renseignements et les évaluations actuarielles fournies par les administrateurs de régimes
  • informer les administrateurs des régimes, les participants, les bénéficiaires, les employeurs et tout citoyen qui s'intéresse à ce sujet
  • favoriser l'établissement et l'amélioration des régimes de retraite

Autres organismes de surveillance

Lorsqu'un régime compte à la fois des travailleurs québécois et des travailleurs d'autres provinces ou territoires, il est possible que ce régime soit sous la surveillance d'un autre organisme ayant un mandat semblable à celui de la Régie. Dans un tel cas, cet organisme doit s'assurer, au nom de la Régie, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Une information de première ligne...

Toute l'information pertinente sur les régimes complémentaires de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite :


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