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Vous devenez invalide

Votre admissibilité à une rente d'invalidité d'un régime à prestations déterminées

Les régimes de retraite ne sont pas tenus de prévoir le versement d'une rente d'invalidité. Toutefois, si votre régime prévoit le versement d'une telle rente, certaines modalités s'appliquent. Consultez le sommaire de votre régime ou vérifiez auprès de l'administrateur pour savoir ce qu'il en est.

Pour avoir droit à une rente d'invalidité, votre invalidité (physique ou mentale) doit être reconnue par votre régime et être telle qu'elle vous oblige à cesser de travailler pour l'employeur qui vous offre le régime ou encore à mettre fin à votre participation active au régime. Votre régime peut aussi prévoir d'autres critères.

Par ailleurs, la valeur de votre rente d'invalidité doit être au moins égale à la valeur des droits à laquelle vous auriez eu droit sans invalidité. Le montant de votre rente d'invalidité peut donc être différent du montant de la rente de retraite que vous avez acquise.


Notez que...

Votre régime peut prévoir que le versement de votre rente d'invalidité sera interrompu si votre invalidé n'est plus reconnue par le régime. Cette interruption peut avoir lieu même si vous ne reprenez pas le travail auprès de l'employeur du régime.


Vérifiez si votre régime prévoit le remboursement de vos droits

Si vous avez une invalidité qui réduit votre espérance de vie et que vous avez droit à une rente (différée ou autre), votre régime peut permettre que la valeur de vos droits vous soit remboursée en un ou plusieurs versements. Vous devez toutefois en faire la demande avant le début du versement de votre rente. Vérifiez votre sommaire ou communiquez avec l'administrateur pour savoir si votre régime offre cette option et connaître les conditions qui s'appliquent.

Si votre régime ne prévoit pas le remboursement de vos droits

Un transfert de vos droits dans un compte de retraite immobilisé (CRI) vous permettra d'en obtenir le paiement au comptant si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • votre invalidité physique ou mentale réduit votre espérance de vie
  • votre invalidité entraîne la fin de votre participation active
  • vous avez l'âge requis pour pouvoir transférer vos droits.

Attention ...

Les critères pour être reconnu invalide par votre régime de retraite peuvent être différents de ceux du Régime de rentes du Québec.


Pour en savoir plus...

Nous vous invitons à consulter notre rubrique consacrée à l'invalidité.

Autre lien utile

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