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Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17
Formulaire RCR-133. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Avis aux personnes handicapées

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