Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17.
Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire RCR-133. Dernière mise à jour : septembre 2023.

Avis aux personnes handicapées

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