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Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Formulaire RCR-134. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Avis aux personnes handicapées

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