Déclaration annuelle de renseignements 2022 – Régime de retraite simplifié

Les documents suivants permettent à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2022 :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur le formulaire RS-138.

Dernière mise à jour : mars 2023.
Haut de la page