Régimes complémentaires de retraite

Déclaration annuelle de renseignements – Régime complémentaire de retraite

Le Portail RCR permet de produire et de transmettre en ligne la déclaration annuelle de renseignements d'un régime complémentaire de retraite dont la date de fin de l'exercice financier est le 31 décembre 2018 ou une date ultérieure.

Les DAR 2018 à 2022 de la DAR sont accessibles via le Portail RCR.

Le Guide de la déclaration annuelle de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. comprend l'ensemble des zones d'aide à la saisie pour chaque section du Portail RCR et pour chacune des lignes de la plus récente DAR qui nécessitent des explications.

La section Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR) indique les principaux changements apportés à la DAR la plus récente, entre autres choses.

Dernière mise à jour : mars 2023.

Déclaration annuelle de renseignements 2022 – Régime de retraite simplifié

Les documents suivants permettent à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2022 :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur le formulaire RS-138.

Dernière mise à jour : mars 2023.
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