Substitution d’employeur dans un régime à cotisation déterminée

Ce formulaire est proposé par Retraite Québec en complément à la demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite dans le but qu'une substitution d'employeur dans un régime à cotisation déterminée sans excédent d'actif soit autorisée. Il permet au nouvel employeur de confirmer qu'il se substitue à l'ancien employeur au titre de ce type de régime.