Demande d'enregistrement

Substitution d’employeur dans un régime à cotisation déterminée

Ce formulaire est proposé par Retraite Québec en complément à la demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite dans le but qu'une substitution d'employeur dans un régime à cotisation déterminée sans excédent d'actif soit autorisée. Il permet au nouvel employeur de confirmer qu'il se substitue à l'ancien employeur au titre de ce type de régime.

Formulaire rcr-144. Dernière mise à jour : février 2022.

Avis aux personnes handicapées

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