Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire RCR-131. Dernière mise à jour : septembre 2023.

Avis aux personnes handicapées

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