Rapport médical – Régime de rentes du Québec

Le formulaire B-076 doit être rempli par la ou le médecin. Ce formulaire lui permet de rédiger un rapport sur l'état de santé d'une personne qui a fait une demande de prestations d'invalidité.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire B-076. Dernière mise à jour : décembre 2024.
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