Consentement et demande de remise de prestations d'invalidité à une compagnie d’assurance – Régime de rentes du Québec

Vous pourriez recevoir une rente d'invalidité du RRQ, mais vous recevez déjà des prestations d'invalidité d'une compagnie d'assurance? À l'aide de ce formulaire, vous nous autorisez à lui remettre vos prestations déjà reçues, en tout ou en partie. Remplissez la première partie de ce formulaire. Puis, demandez à votre compagnie d'assurance d'en remplir la deuxième partie.

Important

En signant ce formulaire, vous vous engagez à demander des prestations d'invalidité à Retraite Québec. Vérifiez votre contrat avec votre compagnie d'assurance, car vous ne devez peut-être pas remplir ce formulaire.

Formulaire RRQ-004. Dernière mise à jour : novembre 2023.

Avis aux personnes handicapées

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