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Consentement et demande de remise de prestations d'invalidité à un assureur - Régime de rentes du Québec

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Consentement et demande de remise de prestations d'invalidité à un assureur - Régime de rentes du Québec

Ce formulaire permet aux compagnies d'assurance d'obtenir le consentement d'un requérant de la rente d'invalidité au remboursement de prestations pour invalidité à l'assureur et de présenter une demande de remise.

Important

En signant ce formulaire, vous vous engagez à faire par la suite une demande de prestations d'invalidité à Retraite Québec. Nous vous recommandons de vérifier les clauses de votre contrat avec votre compagnie d'assurance, car vous n'êtes peut-être pas dans l'obligation de remplir ce formulaire.

Formulaire RRQ-004. Dernière mise à jour : novembre 2019.

télécharger, 2 pages, 685 Ko

Avis aux personnes handicapées

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