RRPE - Rachat de service - Période de service remboursé

Service remboursé

Sans droit

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Calcul de la remise des sommes

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Après démission pour mariage, maternité ou adoption

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Comme député de l'Assemblée nationale

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Comme personnel de soutien dans les cégeps

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Service relatif à la prestation de maladie en phase terminale

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Calcul de la remise des sommes

Application de règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Service relatif au transfert de la valeur de la rente différée

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Calcul de la remise des sommes

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds