RREGOP - ARTT - Calcul de la participation

Date de début et date de fin de la période d'aménagement et réduction du temps de travail

Le salaire admissible du participant est celui qu'il recevrait s'il ne bénéficiait pas de cette mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 4; 19207N, 33242N)

Le service crédité au participant est celui qui lui serait crédité s'il ne bénéficiait pas de cette mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 4; 19207N, 33242N)

Les cotisations salariales et les cotisations patronales sont calculées sur le salaire admissible du participant.

Cotisations salariales sur le salaire admissible non versé

Depuis le 31 mars 2015

Les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par le participant. Cependant, certains programmes d'ARTT prévoient que ces cotisations sont assumées par l'employeur.

(Réf. : BN105079)

Avant le 31 mars 2015

Les cotisations salariales correspondant à la portion du salaire admissible qui n'est pas versée sont assumées par l'employeur.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29.0.1; 28044N)

Participant en exonération de cotisations

Le participant en exonération de cotisations pendant un ARTT est exonéré des cotisations qu'il verserait s'il était présent au travail. S'il y a lieu, les cotisations salariales assumées par l'employeur sont également considérées comme des cotisations exonérées. (Réf. : 19207N, 30160N)

Absence sans salaire pendant un ARTT

Toute absence sans salaire qui n'est pas prise pour raison de santé pendant une entente d'ARTT est soit soumise à cotisation, soit rachetable, selon sa durée. Dans les cas où l'absence sans salaire dure plus de 30 jours civils consécutifs, l'entente d'ARTT est suspendue pour la durée de l'absence. (Réf. : 27040N, 28044N, 30144N, 32029N)

Congé de maternité pendant un ARTT

Congé d'adoption pendant un ARTT