RREGOP - Préretraite - Application des règles fiscales

 

Règles fiscales applicables

Cotisation maximale

 

Âge maximal de participation

 

Service crédité maximal par année civile

 

Facteur d'équivalence

 

Banque fiscale

 

Période admissible de salaire réduit

 

Exception

Dispositions plus restrictives

Si les dispositions d'un régime de retraite ou celles prévues dans les conditions de travail sont plus restrictives que les règles fiscales, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent.

Référence

 

TR01BXXX00H001

 

2023-11-07

DSPSTR01BXXX00H001.htm