Autres organismes de surveillance

Voici la liste des autres organismes canadiens de surveillance des régimes complémentaires de retraite qui ont un mandat semblable à celui de la Régie.

Provinces ou territoires	Lois applicables	Organismes responsables
Alberta	Employment Pension Plans Act	Finance  (en anglais seulement)
Colombie-Britannique	Pension Benefits Standards Act	Financial Institutions Commission  (en anglais seulement)
Manitoba	Loi sur les prestations de pension	Travail et immigration Manitoba – Bureau du surintendant – Commission des pensions
Nouveau-Brunswick	Loi sur les prestations de pension	Justice et Consommation - Bureau du surintendant des pensions
Nouvelle-Écosse	Pension Benefits Act	Labour and advanced Education  (en anglais seulement)
Ontario	Loi sur les régimes de retraite	Commission des services financiers
Québec	Loi sur les régimes complémentaires de retraite	Régie des rentes du Québec
Saskatchewan	The Pension Benefits Act	Financial Services Commission - Pension Plan Administrator   (en anglais seulement) Financial Services Commission - Pension Plan Members (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador	Pension Benefits Act	Government Services  (en anglais seulement)
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension note 1	Bureau du surintendant des institutions financières

Note 1 Cette loi s'applique aussi aux régimes de retraite d'employeurs du secteur privé dont les activités sont de compétence fédérale (banques, entreprises de transport interprovincial et de télécommunications, etc.).