Changement de situation conjugale

Ce formulaire vous permet d'aviser d'un changement de situation conjugale.

Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille à son nom doit utiliser ce formulaire pour nous informer d'un changement de situation conjugale. Dans le cas d'une séparation, vous devez être séparé depuis 90 jours ou plus avant de nous aviser.

Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps chaque mois.

Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en aviser immédiatement par téléphone.