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Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite.

Il s'applique notamment au régime à cotisation déterminée, au régime à cotisations négociées et au régime garanti. Il vise une majorité de régimes à prestations déterminées des secteurs privé et parapublic.

Il ne s'applique pas au régime à prestations déterminées soustrait à l'application de règles de financement prévues par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite selon un règlement pris en vertu de l'article 2. Il ne s'applique pas non plus au régime de retraite simplifié.

Formulaire rcr-143. Dernière mise à jour : janvier 2017.

Avis aux personnes handicapées

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