Régime de retraite à prestations cibles
Le régime de retraite à prestations cibles (RRPC) est un type spécifique de régime complémentaire de retraite qui a ses règles particulières.
Dans un RRPC, les éléments suivants sont fixés à l'avance :
- les cotisations patronales
- la cible des prestations.
Le RRPC est assujetti à la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite 
et aux règles particulières prévues principalement au
chapitre X.3 de cette loi. En cas d'incompatibilité entre les dispositions du chapitre X.3 et les autres dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, les dispositions du chapitre X.3 prévalent.
Depuis le 11 décembre 2020, toute entreprise, peu importe son secteur d'activité, ou toute association, tel un syndicat, peut mettre en place un RRPC.
Références juridiques
Régimes à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Les régimes visés par le
Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers devront être conformes aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relatives aux régimes à prestations cibles
au plus tard le 31 décembre 2023.
Références juridiques
Pour en savoir plus sur le RRPC...