PO 262-00 Notion d'invalidité 60

       

Le cotisant âgé de 60 ans ou plus, mais de moins de 65 ans, peut être admissible à la rente d'invalidité même s'il n'est pas reconnu totalement invalide.

Pour être admissible, l'invalidité du cotisant doit le rendre régulièrement incapable d'exercer l'occupation habituelle rémunérée qu'il détient au moment où :
  • il cesse de travailler; ou
  • il réduit son temps de travail. À la suite de cette diminution, l'occupation ne doit toutefois pas être véritablement rémunératrice.

Le critère de réduction du temps de travail s’applique seulement pour les rentes d’invalidité dont la date d’invalidité légale (DIL) se situe à compter de janvier 2024.

 

 

Dans le cas où le cotisant a cessé de travailler avant juillet 1993 et qu'il doit se prévaloir des critères de cotisation assouplis pour être admissible, l'occupation qu'il a quittée à l'époque doit avoir été une occupation véritablement rémunératrice, et non seulement une occupation habituelle rémunérée.

 

Cessation de travail ou réduction de temps de travail (présomption de cessation de travail)

Pour déterminer l'admissibilité ainsi que la date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale) dans le cas d'une invalidité 60, Retraite Québec doit :

 

 

 

 

MAJ 2024-01-01

DSPSPO262-00.htm