Nouveau résident du Québec et Soutien aux enfants

Votre famille vient d'arriver au Québec? Vous avez peut-être droit au Soutien aux enfants, une aide financière destinée aux familles qui ont des enfants à charge de moins de 18 ans.

Cette mesure financière comprend le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé.

Admissibilité au paiement de Soutien aux enfants

Pour être admissible au paiement de Soutien aux enfants, vous devez remplir toutes ces conditions :

• Vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
• Cet enfant réside avec vous ou il est placé par un centre jeunesse et vous payez la contribution exigée par ce centre.
• Vous résidez au Québec (selon la Loi sur les impôts).
• Vous ou votre conjoint avez l'un des statuts suivants :
  • citoyen canadien
  • résident permanent
  • résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
  • personne protégée.

Pour obtenir le paiement de Soutien aux enfants, vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, devez avoir produit une déclaration de revenus du Québec.

Des documents de preuves vous seront demandés

• Si votre enfant est né à l'extérieur du Québec ou s'il a été adopté, une preuve de naissance sera exigée.
• Si vous êtes arrivé au Québec au cours des 24 derniers mois, une preuve de résidence sera exigée.
• Si vous ou votre conjoint n'avez pas la citoyenneté canadienne, une preuve de votre statut d'immigrant au Canada ou de celui de votre conjoint sera exigée.

Certification des preuves

• Ces documents de preuve doivent être des originaux ou des photocopies conformes aux originaux.

Pour obtenir une copie conforme vous pouvez présenter vos originaux à l'un des centres locaux d'emploi (CLE) de votre région ou vous adresser à un commissaire à l'assermentation dans un organisme d'accueil et d'aide à l'établissement des immigrants (partenaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles) ou à votre établissement financier. Cette personne doit inscrire sur chaque copie la mention Copie conforme au document original, indiquer son titre et son numéro de commissaire, puis signer et dater.

Faites une demande

• Dans le cas d'une naissance au Québec, vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant votre nouveau-né au Directeur de l'état civil, il sera inscrit automatiquement.
• Dans certaines autres situations (arrivée d'une famille au Québec, adoption, garde partagée, changement de garde, etc.), vous devez faire une demande de paiement de Soutien aux enfants.