Nouveau résident du Québec et Soutien aux enfants

Votre famille vient d'arriver au Québec? Vous avez peut-être droit au Soutien aux enfants, une aide financière destinée aux familles qui ont des enfants à charge de moins de 18 ans.

Cette mesure financière comprend le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé.

Admissibilité au paiement de Soutien aux enfants

Pour être admissible au paiement de Soutien aux enfants, vous devez remplir toutes ces conditions :

• Vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
• Cet enfant réside avec vous ou il est placé par un centre jeunesse et vous payez la contribution exigée par ce centre.
• Vous résidez au Québec (selon la Loi sur les impôts).
• Vous ou votre conjoint avez l'un des statuts suivants :
  • citoyen canadien
  • résident permanent
  • résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
  • personne protégée.

Pour obtenir le paiement de Soutien aux enfants, vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, devez avoir produit une déclaration de revenus du Québec.

Des documents de preuves vous seront demandés

• Si votre enfant est né à l'extérieur du Québec ou s'il a été adopté, une preuve de naissance sera exigée.
• Si vous êtes arrivé au Québec au cours des 24 derniers mois, une preuve de résidence sera exigée.
• Si vous ou votre conjoint n'avez pas la citoyenneté canadienne, une preuve de votre statut d'immigrant au Canada ou de celui de votre conjoint sera exigée.

Certification des preuves

Notez que les documents de preuve doivent être des originaux ou des copies conformes aux originaux. Ils doivent être lisibles.

ORIGINAUX

• Vous pouvez nous transmettre vos originaux par la poste; nous vous les retournerons rapidement.
• Vous pouvez également vous rendre à l'un de nos centres de services à la clientèle pour présenter vos originaux.

COPIES CONFORMES AUX ORIGINAUX

Pour obtenir une copie conforme à l'original :

• vous pouvez présenter vos originaux à l'un des centres locaux d'emploi (CLE) de votre région ; 
• vous pouvez également vous adresser à l'organisme ou à la personne qui a produit le document original. En effet, seul le dépositaire d'un document authentique (ex. : le Directeur de l'état civil, pour un certificat de naissance, Citoyenneté et Immigration Canada, pour un document d'immigration, etc.) peut attribuer la valeur « certifiée conforme » à une copie. La personne qui authentifie le document doit inscrire la mention «Copie conforme au document original» sur chaque copie, puis y indiquer son titre, la signer et la dater.

Quand faire une demande?

Vous devez faire une demande de paiement de Soutien aux enfants si :

• vous adoptez un enfant
• vous êtes immigrant ou devenez résident du Québec
• votre enfant est arrivé ou est de retour au Québec
• vous résidez au Québec, mais votre enfant est né ailleurs qu'au Québec
• vous obtenez la garde d'un enfant
• vous obtenez la garde partagée d'un enfant
• vous conservez la garde d'un enfant à la suite de la rupture de votre union et vous ne recevez pas déjà le paiement de Soutien aux enfants à votre nom
• la Régie exige que vous fassiez une demande de paiement de Soutien aux enfants.

Le service en ligne Mon dossier vous permet de suivre vos demandes en tout temps!

Accédez à Mon dossier pour suivre le cheminement de vos demandes et constater rapidement les changements apportés à votre dossier.

Votre premier paiement de Soutien aux enfants

La Régie vous fera parvenir votre premier versement de Soutien aux enfants dans un délai maximal de 40 jours suivant la réception de votre déclaration de naissance par le Directeur de l'état civil.

• La Régie peut verser rétroactivement le paiement de Soutien aux enfants pour une période maximale de 11 mois à compter de la date de réception de votre demande si tous les critères sont respectés. 
• Pour recevoir le Soutien aux enfants, vous et votre conjoint devez produire une déclaration de revenus même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.