Modalités de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV)

Un FRV dans un autre FRV

Il est possible de transférer un FRV dans un autre FRV en cours d'année. Le transfert peut cependant être retardé si les placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de la demande de transfert.

Les sommes transférées du premier FRV ne peuvent plus procurer de revenu viager avant le début de l'année suivante. Le détenteur doit s'assurer de retirer les sommes qu'il désire recevoir pour le reste de l'année avant de faire le transfert.

La même règle s'applique au versement du revenu temporaire, sauf dans le cas du détenteur âgé de moins de 54 ans qui continue de répondre aux conditions requises pour avoir droit au revenu temporaire. En effet, si ce dernier remplit les conditions donnant droit au versement d'un revenu temporaire, une somme peut lui être versée même si le FRV a fait l'objet d'un transfert au cours de la même année.

Un FRV dans un compte de retraite immobilisé (CRI)

Si un détenteur ne désire plus retirer un revenu de son FRV, il peut transférer son FRV dans un CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année où il atteint 71 ans. Le transfert peut cependant être retardé si ses placements ne sont pas arrivés à échéance au moment de sa demande de transfert.