Régie des rentes du Québec

La rente d'orphelin

Admissibilité

La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée a droit, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, à une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans.

Mieux vaut savoir ...

La Régie considère comme l’enfant de la personne décédée :

  • son enfant mineur biologique ou adoptif
  • l'enfant mineur qui résidait depuis au moins un an avec la personne décédée, si elle lui tenait lieu de père ou de mère.

L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée lorsqu'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin.


Conditions de paiement

À partir de quand la rente d'orphelin est-elle versée?

Elle est payée à partir du mois qui suit le décès. Le paiement rétroactif de la rente d'orphelin est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles. La rente cesse d'être versée lorsque l'enfant atteint 18 ans.

Un montant fixe mensuel pour chaque enfant

En 2014, le montant de la rente est de 230,72 $ par mois pour chaque enfant. Cette rente est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée chaque année.

Fréquence des versements

La rente est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Si la personne reçoit aussi une rente de conjoint survivant, la rente d'orphelin s'ajoute au même versement.

À voir...


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