Régie des rentes du Québec

Les cotisations au Régime de rentes du Québec

Qui cotise au Régime de rentes du Québec?

Les travailleurs âgés de 18 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $.

Notez que...

Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus.


L'exemption générale

Il faut cotiser au Régime si les revenus de travail sont supérieurs à 3 500 $. Le montant de l'exemption est réduit lorsque le travailleur n'a pas eu le droit de participer au Régime pour l'année complète.

Cette réduction de l'exemption s'applique si, en cours d'année, le travailleur :

  • a atteint 18 ans
  • a commencé à recevoir une rente d'invalidité
  • a cessé de recevoir une rente d'invalidité
  • est décédé.

Combien de temps dure la période de cotisation?

Qu'une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le 1er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :

  • le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
  • le mois du 70e anniversaire de naissance
  • le mois du décès.

Pour ce qui est des prestations pour invalidité, la période de cotisation se termine à la fin du mois où la personne est devenue invalide.

Encore au travail?

Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début du versement de sa rente de retraite ou le mois de son 70e anniversaire, le travailleur continue à cotiser au Régime si ses revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $. Ces cotisations lui donnent droit à une augmentation de sa rente : le supplément à la retraite.

Quels mois peuvent ne pas être pris en compte pour la période de cotisation?

  • Les mois pour lesquels le cotisant a reçu une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
  • Les mois, à compter de 19661, pour lesquels le cotisant a reçu à son nom des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans, ou les mois pour lesquels il était admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement
  • Les mois où les revenus de travail du cotisant sont les plus faibles (jusqu'à 15 % de ceux-ci)

1 Entrée en vigueur du Régime de rentes du Québec

Pour en savoir plus sur...

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Le saviez-vous?

Si vous travaillez au Québec, vous cotisez au Régime de rentes du Québec. Toutefois, si vous travaillez dans une autre province canadienne, vous cotisez au Régime de pensions du Canada.
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