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Décès

Reçu pour frais funéraires acquittés (réservé aux entreprises funéraires)

Ce formulaire permet aux entreprises funéraires de fournir à la Régie le reçu prouvant que les frais funéraires ont été acquittés par la personne qui demande la prestation de décès à titre de personne qui a payé les frais funéraires.

Formulaire RRQ-062. Dernière mise à jour : août 2011.

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