Régime de rentes du Québec - formulaires concernant le décès

  • Nos services en ligne vous permettent de transmettre directement vos données par Internet, en toute confidentialité.
  • Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Décès

Demande de prestations de survivants

Ce formulaire vous permet de demander la prestation de décès, la rente de conjoint survivant ou encore la rente d'orphelin.

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Autres façons d'obtenir le formulaire

Formulaire B-042. Dernière mise à jour : janvier 2012.
  • PDF - Demande de prestations de survivants (B-042) télécharger, 10 pages, 562 Ko
  • Par la poste : Demande de prestations de survivants (B-042) ajouter au panier

Demande de révision

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de révision d'une décision rendue par la Régie relativement à une rente de retraite, une rente de conjoint survivant, une prestation de décès, une rente d'orphelin ou un partage.

Avis aux personnes handicapées

Ce formulaire en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.
Formulaire B-026-1. Dernière mise à jour : septembre 2008.

Reçu pour frais funéraires acquittés (réservé aux entreprises funéraires)

Ce formulaire permet aux entreprises funéraires de fournir à la Régie le reçu prouvant que les frais funéraires ont été acquittés par la personne qui demande la prestation de décès à titre de personne qui a payé les frais funéraires.
Formulaire RRQ-062. Dernière mise à jour : août 2011.
  • PDF - Reçu pour frais funéraires acquittés (réservé aux entreprises funéraires) (RRQ-062) télécharger, 1 page, 221 Ko
  • Par la poste : Reçu pour frais funéraires acquittés (réservé aux entreprises funéraires) (RRQ-062) ajouter au panier