Régie des rentes du Québec

Formulaires concernant la rupture d'union (séparation ou divorce) et le Régime de rentes du Québec

  • Nos services en ligne vous permettent de transmettre directement vos données par Internet, en toute confidentialité.
  • Nos formulaires en format PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir de la Régie des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage. Il peut être rempli par la personne elle-même, son avocat ou son notaire.
Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : novembre 2010.
  • PDF - Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire) (RDC-001) télécharger, 3 pages, 188 Ko
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Avis aux personnes handicapées

Ce formulaire en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (formulaire pour le médiateur)

Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir de la Régie, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage.
Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : novembre 2010.
  • PDF - Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (formulaire pour le médiateur) (RDC-002) télécharger, 2 pages, 94 Ko
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : décembre 2010.
  • PDF - Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (RDC-003) télécharger, 2 pages, 222 Ko
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Avis aux personnes handicapées

Ce formulaire en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

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