Formulaires concernant la rupture d'union (séparation ou divorce) et le Régime de rentes du Québec

  • Nos formulaires en format PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime rentes du Québec. Il peut être rempli par la personne elle-même, son avocat ou son notaire.
Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : janvier 2016.
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Avis aux personnes handicapées

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Demande de simulation des effets de partage des revenus de travail - Médiateur (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec.
Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : janvier 2016.
  • PDF - Demande de simulation des effets de partage des revenus de travail - Médiateur (Régime de rentes du Québec) (RDC-002) télécharger, 2 pages, 107 Ko
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : janvier 2016.
  • PDF - Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec) (RDC-003) télécharger, 2 pages, 243 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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