Régie des rentes du Québec

Formulaires concernant la rupture d'union (séparation ou divorce) et le Régime de rentes du Québec

  • Nos formulaires en format PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir de la Régie des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage. Il peut être rempli par la personne elle-même, son avocat ou son notaire.
Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : novembre 2010.
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Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (formulaire pour le médiateur)

Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir de la Régie, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage.
Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : novembre 2010.
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : décembre 2010.
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