Régie des rentes du Québec

Invalidité

  • Nos formulaires en format PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Invalidité

Demande de prestations pour invalidité

Ce formulaire vous permet de demander la rente d'invalidité, la rente d'enfant de personne invalide et le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite. Vous devez également transmettre à votre médecin traitant le Rapport médical inclus dans la demande après vous être assuré que la section 1 est bien remplie.
Formulaire B-071. Dernière mise à jour : janvier 2014.
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Rapport médical (réservé aux médecins)

Ce formulaire permet au médecin de rédiger un rapport sur l'état de santé d'une personne ayant fait une demande de prestations pour invalidité.
Formulaire B-076. Dernière mise à jour : avril 2014.

Consentement et demande de remise de prestations pour invalidité à un assureur (réservé aux compagnies d'assurance)

Ce formulaire permet aux compagnies d'assurance d'obtenir le consentement d'un requérant de la rente d'invalidité au remboursement de prestations pour invalidité à l'assureur et de présenter une demande de remise.
Formulaire RRQ-004. Dernière mise à jour : avril 2014.
  • PDF - Consentement et demande de remise de prestations pour invalidité à un assureur (réservé aux compagnies d'assurance) (RRQ-004) télécharger, 2 pages, 146 Ko
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Nouvelle demande de prestations pour invalidité

Ce formulaire vous permet de faire une nouvelle demande de prestations pour invalidité si moins de 24 mois se sont écoulés depuis la fin de vos prestations pour invalidité. Dans le cas d'une rente d'invalidité seulement, vous pouvez aussi demander une rente d'enfant de personne invalide pour vos enfants de moins de 18 ans.
Formulaire B-004. Dernière mise à jour : mars 2014.

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