Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime rentes du Québec. Il peut être rempli par la personne elle-même, son avocat ou son notaire.
Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : janvier 2016.
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