Régie des rentes du Québec

Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : décembre 2010.
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