Rupture d’union (séparation ou divorce)

Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : janvier 2016.
  • PDF - Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec) (RDC-003) télécharger, 2 pages, 243 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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Avis aux personnes handicapées

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