Les cotisations au Régime de rentes du Québec
Qui cotise au Régime de rentes du Québec?
Les travailleurs âgés de 18 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de
3 500 $.
Notezque...
Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus.
L'exemption générale
Il faut cotiser au Régime si les revenus de travail sont supérieurs à
3 500 $. Le montant de l'exemption est réduit lorsque le travailleur n'a pas eu le droit de participer au Régime pour l'année complète.
Cette réduction de l'exemption s'applique si, en cours d'année, le travailleur :
- a atteint 18 ans
- a commencé à recevoir une rente d'invalidité
- a cessé de recevoir une rente d'invalidité
- est décédé.
Combien de temps dure la période de cotisation?
Qu'une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le
1er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.
La période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite se termine à la fin du premier des mois suivants :
- le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
- le mois du 70e anniversaire de naissance
- le mois du décès.
Pour ce qui est des prestations pour invalidité, la période de cotisation se termine à la fin du mois où la personne est devenue invalide.
Notezque...
Si une personne reçoit une rente de retraite et qu'elle continue à travailler, elle devra cotiser au Régime dès que ses revenus de travail seront supérieurs à l'exemption générale de
3 500 $, peu importe son âge. Ces cotisations lui donneront droit à une augmentation de sa rente : le
supplément à la rente de retraite.
Il est possible que certains mois ne soient pas pris en compte dans la période de cotisation, ce qui pourrait avoir comme effet de rendre la personne admissible à certaines prestations du Régime de rentes du Québec ou même d'en faire augmenter le montant; il s'agit :
- des mois pour lesquels la personne a reçu une
rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- des mois, à compter de 1966 (entrée en vigueur du Régime de rentes du Québec), pour lesquels la personne a reçu à son nom des
prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans. Cette période peut être prolongée jusqu'à 18 ans pour le parent d'un enfant nécessitant des soins exceptionnels bénéficiant d'une prestation du programme SEHNSEVoir la Note 1 .
- des mois où les revenus de travail de la personne sont les plus faibles (jusqu'à 15 % de ceux-ci).
-
Note 1Cette mesure s'applique aux demandes de prestations reçues à partir du
1er janvier 2020 et couvre les mois au cours desquels le parent a bénéficié du SEHNSE depuis sa création, le
1er avril 2016.Revenir à la référence
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