Frais admissibles et preuves de paiement

Les preuves de paiement des frais admissibles doivent nous parvenir en même temps que la demande de prestation de décès du Régime de rentes du Québec ou dans les 60 jours suivant le décès. Elles peuvent nous être transmises par Internet ou par la poste à l'adresse suivante :

Retraite Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9

Quels sont les frais funéraires admissibles?

Voici une liste non exhaustive des dépenses admissibles : 

  • Transport, entreposage et conservation du corps 
  • Embaumement du corps 
  • Cercueil 
  • Urne, bijoux funéraires, reliquaires, arbre de vie 
  • Exposition au salon funéraire 
  • Service funèbre Inhumation, incinération, aquamation 
  • Services du directeur des funérailles 
  • Publication des avis de décès 
  • Lot du cimetière, niche et enfeu funéraires (en proportion des frais engagés pour la personne décédée (p. ex. : Retraite Québec reconnaîtrait 2 000 $ de frais funéraires pour un lot de 8 000 $ payé pour 4 personnes)) 
  • Monument funéraire (ou inscription) (en proportion des frais engagés pour la personne décédée (p. ex. : Retraite Québec reconnaîtrait 2 000 $ de frais funéraires pour un monument de 8 000 $ payé pour 4 personnes)) 
  • Cartes de remerciement, signets funéraires 
  • Taxes liées aux dépenses admissibles. 

Les dépenses suivantes ne sont pas remboursées : 

  • Achat de fleurs 
  • Frais liés à la réception suivant les funérailles (location de salle, traiteur, etc.).

Quelles preuves de paiement sont acceptées?

Nous acceptons les documents suivants comme preuves de paiement des frais funéraires :

  • leReçu pour frais funéraires acquittés, dûment rempli par l'entreprise funéraire
  • une photocopie d'un reçu délivré par l'entreprise funéraire
  • une photocopie de la facture acquittéeou du contrat facture payée ou du contrat funéraire payé

Ces documents doivent contenir tous les renseignements nécessaires pour établir l'admissibilité des frais.

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