Les cotisations au Régime de rentes du Québec

Qui cotise au Régime de rentes du Québec?

Vous cotisez au Régime si :

• vous avez 18 ans ou plus, et
• vos revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $.

Si vous recevez une rente d'invalidité, vous ne cotisez plus au Régime.

L'exemption générale

Vous devez cotiser au Régime si vos revenus de travail sont supérieurs à 3 500 $. Le montant de l'exemption est réduit si vous n'avez pas eu le droit de participer au Régime pour l'année complète. C'est le cas si vous avez atteint 18 ans en cours d'année. C'est le cas également si vous avez commencé à recevoir une rente d'invalidité ou si vous avez cessé d'en recevoir une en cours d'année. Le montant de l'exemption est aussi réduit l'année du décès du cotisant.

Combien de temps dure la période de cotisation?

Que vous travailliez ou non, la période de cotisation au Régime de rentes du Québec débute le mois suivant votre 18^e anniversaire ou le 1^er janvier 1966 si vous avez eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite se termine à la fin du premier des mois suivants :

• le mois précédant le début du versement de votre rente de retraite
• le mois de votre 70^e anniversaire de naissance
• le mois de votre décès.

Même si la période de cotisation se termine le mois qui précède celui où votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec débute ou le mois de votre 70^e anniversaire de naissance, vous devez continuer à cotiser au Régime de rentes du Québec aussi longtemps que vous travaillez et que vos revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $. Ces cotisations vous donneront droit à une augmentation du montant de votre rente : le supplément à la rente de retraite.

Quels mois sont exclus de la période de cotisation?

Il est possible que certains mois ne soient pas pris en compte dans la période de cotisation, ce qui pourrait avoir comme effet de vous rendre admissible à certaines prestations du Régime de rentes du Québec ou même d'en faire augmenter le montant; il s'agit :

• des mois pour lesquels vous avez reçu une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ou une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• des mois, à compter de 1966 (entrée en vigueur du Régime de rentes du Québec), pour lesquels vous avez reçu des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans. Cette période peut être prolongée jusqu'à 18 ans pour le parent d'un enfant nécessitant des soins exceptionnels bénéficiant d'une prestation du programme SEHNSE^{Voir laNote 1}.
• des mois où les revenus de travail de la personne sont les plus faibles (jusqu'à 15 % de ceux-ci).