RREGOP - Rente de conjoint survivant - Calcul de la prestation

Date du décès du participant ou du retraité

Depuis le 31 décembre 1999

Appliquer le pourcentage attribué au conjoint survivant au montant réversible de la rente de retraite que le participant aurait eu droit de recevoir à la date de son décès ou que le retraité recevait.

Participant actif ou participant non actif qui n'aurait pas eu droit de recevoir une rente sans réduction à la date du décès

1. Établir le montant de la rente de retraite que le participant aurait eu droit de recevoir à la date de son décès;
2. Établir le montant réversible au conjoint survivant;
3. Déterminer le pourcentage attribué au conjoint survivant;
4. Multiplier le montant du point 2 par le pourcentage attribué au conjoint survivant.

Retraité ou participant non actif qui aurait eu droit de recevoir une rente sans réduction à la date du décès

1. Établir le montant de la rente de retraite que le retraité recevait ou aurait eu droit de recevoir à la date de son décès;
2. Établir le montant réversible au conjoint survivant;
3. Déterminer le pourcentage attribué au conjoint survivant;
4. Établir le montant de la coordination au RRQ de la rente du retraité, si elle n'a pas déjà été appliquée;
5. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 4;
6. Multiplier le montant du point 5 par le pourcentage attribué au conjoint survivant.

Voir la page PR01BAXX00A001

Les composantes de la rente de retraite qui sont réversibles au conjoint survivant sont les suivantes :

• Rente de base;
• Crédit de rente RCR;
• Crédit de rente transfert entente;
• Rente viagère pour service crédit de rente.

Note : Les crédits de rente rachat ne sont pas réversibles au conjoint survivant, mais, au décès du participant ou du retraité, une partie ou la totalité des sommes versées pour l'acquisition de ces crédits de rente sont remboursées, avec les intérêts, en un seul versement, au conjoint survivant ou, à défaut, aux héritiers.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 73.7)

• 50 %;

ou

• 60 %, si le participant a opté pour la réduction pour le conjoint survivant.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 43, 43.1)

Crédit de rente RCR et crédit de rente transfert entente

Les groupes de détenteurs de crédits de rente RCR transféré avant le 1^er janvier 1997 et les crédits de rente transfert entente sont réversibles à 50 %, même si le participant a choisi de diminuer sa rente de retraite afin d'augmenter la rente de conjoint survivant à 60 %.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 11, art. 14, 15, 19)

Rente immédiate

Rente différée

Participant actif ou participant non actif qui n'aurait pas eu droit de recevoir une rente sans réduction à la date du décès

Retraité ou participant non actif qui aurait eu droit de recevoir une rente sans réduction à la date du décès

Test de la valeur actuarielle

Depuis le 1^er juillet 1997

À la date du décès du participant actif, un test doit être effectué pour s'assurer que la valeur actuarielle de la portion de la rente de conjoint survivant qui correspond à la rente de base et à la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, que la personne décédée recevait ou aurait reçues est au moins égale à la somme des cotisations versées pour les années correspondantes plus les intérêts accumulés. Si la valeur actuarielle est inférieure à ce montant, la portion de la rente de conjoint survivant qui correspond à la rente de base et à la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, est augmentée jusqu'à ce que sa valeur actuarielle soit égale à la somme des cotisations plus les intérêts.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 43.2)

Décès d'une personne qui a anticipé certaines prestations de retraite

La rente de conjoint survivant est calculée sans tenir compte des prestations anticipées ou récupérées. Le conjoint survivant n'a donc pas droit aux prestations anticipées et il ne subit pas la récupération du montant de ces prestations.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 206)

Décès d'un retraité après un retour au travail

Le conjoint survivant a droit au pourcentage attribué au conjoint survivant de la rente que le retraité aurait droit de recevoir.

Décès d'un retraité en retraite graduelle

Le conjoint survivant a droit au pourcentage attribué au conjoint survivant de la rente que le retraité aurait reçu s'il n'était pas en retraite graduelle.