Admissibilité aux prestations de survivants

Si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, ses proches sont admissibles aux prestations de survivants, qui peuvent prendre 3 formes :

Est-ce que la personne décédée a suffisamment cotisé?

Le décès d'un travailleur donne droit aux prestations de survivants si celui-ci a cotisé au Régime de rentes du Québec :  

  • pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle il devait cotiser et au moins pour 3 années
    ou
  • pour 10 années

Qu'est-ce que la période de cotisation?

Pour toute personne, qu'elle travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le 1er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :

  • le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
  • le mois du 70e anniversaire de naissance
  • le mois du décès

Faire une demande...
Demande de prestations de survivants

Le saviez-vous?

Si la personne décédée avait droit à une rente de retraite ou d'invalidité et ne l'avait pas demandée, les héritiers peuvent en faire la demande à titre posthume.