Admissibilité aux prestations de survivants

Si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, ses proches sont admissibles aux prestations de survivants, qui peuvent prendre 3 formes :

• prestation de décès
• rente de conjoint survivant
• rente d'orphelin  

Est-ce que la personne décédée a suffisamment cotisé?

Pour les décès survenus avant le 1^er janvier 2013, la Régie tient compte uniquement des cotisations que la personne décédée a versées avant de recevoir sa rente de retraite du Régime. Ainsi, le décès d'un travailleur donne droit aux prestations de survivants si celui-ci a cotisé au Régime de rentes du Québec  

• pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle il devait cotiser et au moins pour 3 années
  ou
  
• pour 10 années

Pour les décès survenus depuis le 1^er janvier 2013, toutes les cotisations d'un travailleur sont prises en compte pour établir l'admissibilité aux prestations de survivants, peu importe qu'elles aient été versées avant ou après la prise de la retraite.

Qu'est-ce que la période de cotisation?

Pour toute personne, qu'elle travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18^e anniversaire ou le 1^er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :

• le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
• le mois du 70^e anniversaire de naissance
• le mois du décès