Régie des rentes du Québec

Admissibilité aux prestations de survivants

Si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, ses proches sont admissibles aux prestations de survivants, qui peuvent prendre 3 formes :

Est-ce que la personne décédée a suffisamment cotisé?

La Régie tient compte de toutes les cotisations que la personne décédée a versées avant ou après avoir commencé à recevoir sa rente de retraite. Ainsi, le décès d'une personne donne droit aux prestations de survivants si celle-ci a cotisé au Régime de rentes du Québec :

  • pour au moins le tiers de la période de cotisation, pour un minimum de 3 années

    Par exemple, une personne décède à l’âge de 29 ans. Sa période de cotisation est de 12 ans, soit de 18 à 29 ans, l’année du décès. Ses proches ont donc droit aux prestations de survivants, si elle a cotisé pour au moins le tiers de la période de cotisation, soit 4 ans (12 ans x 1/3 = 4 ans)

    ou

  • pour 10 années.

Une personne décédée ayant eu une déficience grave durant sa période de cotisation peut aussi rendre ses proches admissibles aux prestations de survivants, même si elle n'a pas cumulé suffisamment d'années de cotisation. La personne doit toutefois avoir respecté les 3 conditions suivantes :

Notez que...

Si la personne décédée n’a pas cotisé pour le nombre d’années requis, une prestation de décès peut quand même être versée si la personne :

  • a contribué au Régime pour au moins 500 $;
  • n’a pas reçu de rente de retraite ou d’invalidité de la Régie ou du Régime de pensions du Canada.

Le montant de la prestation de décès équivaut alors à la somme des cotisations versées, jusqu‘à un maximum de 2 500 $.


Qu'est-ce que la période de cotisation?

Pour toute personne, qu'elle travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le 1er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.

La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :

  • le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite du Régime
  • le mois du 70e anniversaire de naissance
  • le mois du décès.

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Demande de prestations de survivants



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Le saviez-vous?

Si la personne décédée avait droit à une rente de retraite ou d'invalidité et ne l'avait pas demandée, les héritiers peuvent en faire la demande à titre posthume.