La rente de conjoint survivant 

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• Conditions de paiement 
• Autres programmes d'aide 

Admissibilité

Cette rente assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant si :

• la Régie la reconnaît comme conjoint de la personne décédée
  
  et

• la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

Marié, en union civile ou conjoint de fait?

• Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint s'il n'y a pas eu de séparation légale.
• Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
• Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile ou si elle était séparée légalement, la rente est versée à la personne reconnue comme son conjoint de fait.
• Si le conjoint de fait ne vivait pas maritalement avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement si la séparation a eu lieu avant le 1^er juillet 1989.
• Si, au moment de la séparation, il y a eu renonciation au partage des revenus inscrits au Régime et qu'il n'y a pas de conjoint de fait reconnu, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement, à condition que la séparation ait eu lieu entre le 1^er juillet 1989 et le 31 décembre 1993. Aucun autre jugement de séparation ne doit cependant avoir pris effet après le 31 décembre 1993.
• Si le conjoint de la personne décédée se remarie ou s'unit civilement, il continue à recevoir sa rente de conjoint survivant.

Reconnaissance des conjoints de fait

• Le conjoint de fait peut être reconnu conjoint survivant s'il a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
• Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
• Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985, les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestations de survivant.

Conditions de paiement

Le montant de cette rente varie selon les facteurs suivants :

• les cotisations que la personne décédée a versées au Régime de rentes du Québec
• l'âge du conjoint de la personne décédée
• les enfants à la charge de la personne décédée
• la présence d'une invalidité
• la réception d'une rente de retraite ou d'invalidité

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2013. Ils représentent des versements mensuels.

À partir de quand la rente est-elle versée?

Elle est payée à partir du mois qui suit le décès. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois.

Fréquence des versements

La rente de conjoint survivant est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois, par dépôt direct ou par chèque.

À voir...

• Les autres programmes d'aide disponibles.