Supplément pour l'achat de fournitures scolaires

Ce supplément a pour but d'aider les familles pour l'achat de fournitures scolaires. Vous n'avez pas de demande à faire pour le recevoir. Si vous êtes admissible au paiement de Soutien aux enfants, vous recevrez automatiquement le supplément.

Cette aide financière annuelle de 100 $ par enfant s'adresse aux bénéficiaires du paiement de Soutien aux enfants qui ont un enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre, peu importe leur revenu familial. Le bénéficiaire doit également avoir la charge de l'enfant pour le mois où est versé ce supplément.  

Supplément accordé pour l'année 2018-2019

Pour l'année scolaire débutant en septembre 2018, le versement s'effectuera en juillet 2018, en même temps que votre versement de paiement de Soutien aux enfants.

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Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires n'est pas imposable. Il sera indexé chaque année à compter de 2019.


Informations utiles

Non, vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir le supplément pour l'achat de fournitures scolaires. Ce supplément est versé automatiquement aux bénéficiaires du Soutien aux enfants.

Si vous n'avez pas reçu le supplément pour l'achat de fournitures scolaires accordé pour l'année scolaire 2017-2018, il est possible que votre dossier de Soutien aux enfants soit toujours en traitement.

Pour toute nouvelle demande de paiement de Soutien aux enfants acceptée ou pour toute demande de modification apportée au dossier (par exemple, changement de garde ou de situation conjugale) après le 19 janvier 2018, vous recevrez rétroactivement votre versement pour ce supplément d'ici juillet 2018. Vous devez toutefois être admissible au paiement de Soutien aux enfants pour le mois de janvier 2018.

Si une garde partagée existe pour le mois où est versé le supplément, chaque parent reçoit la moitié du supplément en même temps (50 $ chacun).

Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

L'admissibilité est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant et non pas en fonction de sa fréquentation scolaire ou de son état de santé.

Rappelons qu'au Québec la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 16 ans. Toutefois, la plupart des enfants entrent à l'école une année plus tôt pour une année facultative de maternelle à temps complet. Certains enfants handicapés ou provenant de milieux défavorisés peuvent également fréquenter la maternelle dès l'âge de 4 ans.

Notez que...
  • À compter de juillet 2018, le versement du supplément pour l'achat de fournitures scolaires s'effectuera en même temps que le versement de paiement de Soutien aux enfants de juillet.
  • En cas de garde partagée, chacun des 2 parents recevra la moitié du supplément pour l'achat de fournitures scolaires. Vous devez avoir la charge de l'enfant le mois où est versé ce supplément.

Vous avez droit au supplément pour l'achat de fournitures scolaires si :

  • vous êtes admissible au Soutien aux enfants et que vous le recevez pour le mois où le supplément pour l'achat de fournitures scolaires est versé
  • ET 

    • votre enfant est âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée
    • OU 

    • vous recevez le supplément pour enfant handicapé pour votre enfant âgé de 4 à 17 ans au 30 septembre de l'année scolaire visée.
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