Recours en cas d'insatisfaction

Obtenir plus d'explications sur une décision

Si vous vous interrogez sur une décision, vous pouvez nous téléphoner pour obtenir plus d'explications.

Contester une décision

Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision au sujet de l'Allocation famille ou du supplément pour enfant handicapé, vous pouvez faire une demande de révision. Votre demande doit être faite dans les 90 jours qui suivent l'envoi de la décision contestée. 

Pour exercer ce droit, vous devez remplir le formulaire de Demande de révision prévu à cette fin ou nous écrire pour préciser les motifs de votre demande. Des preuves additionnelles peuvent être fournies. Tous vos documents doivent être identifiés au moyen de votre numéro d'assurance sociale ou de votre numéro de client et nous être transmis par Internet ou par la poste à l'adresse suivante :

Contester une décision prise en révision

Si vous croyez que la décision prise en révision n'est pas fondée, vous avez 60 jours à compter de la date de son envoi pour la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Vous pouvez faire votre demande en ligne au www.taq.gouv.qc.ca .

Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir le formulaire en question en visitant le site Web du Tribunal ou en appelant au 1 800 567-0278 pour en faire la demande. 

S'adresser au bureau du commissaire aux plaintes et à l'amélioration des services

Si vous voulez formuler une plainte, un commentaire ou une suggestion, vous pouvez vous adresser au bureau du commissaire aux plaintes et à l'amélioration des services.