Je suis un parent immigré
Vous pourriez peut-être recevoir l'Allocation famille, une aide financière versée aux familles admissibles qui ont à leur charge un enfant de moins de 18 ans qui habite avec elles.
Pour pouvoir recevoir l'Allocation famille, vous ou encore votre conjoint ou conjointe devez remplir toutes ces conditions :
- Être responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
- Habiter avec l'enfant ou avoir habité avec lui juste avant qu'il soit placé ou hébergé temporairement par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
- Vivre au Québec (selon la Loi sur les impôts).
- Avoir l'un des statuts suivants :
- citoyen canadien;
- résident permanent;
- résident temporaire qui habite au Canada depuis les 18 derniers mois;
- personne protégée.
Vous ne pouvez pas recevoir l'Allocation famille si :
- vous êtes la famille d'accueil d'un enfant;
- vous n'avez pas à payer d'impôt selon Revenu Québec;
- vous attendez d'obtenir un statut de personne protégée (demandeur d'asile);
- votre enfant est marié ou vit en union de fait, et son conjoint ou sa conjointe a reçu un crédit transféré d'un ou une partenaire à l'autre.
Bon à savoir
Votre enfant pourrait être né au Québec alors que vous n'aviez pas l'un de ces statuts. Dans ce cas, vous devez attendre d'en avoir un avant de demander l'Allocation famille.
Votre enfant est né à l'extérieur du Québec et est arrivé avec vous alors que vous n'aviez pas l'un de ces statuts? Vous devez aussi attendre d'en avoir un avant de demander l'Allocation famille.
Si vous arrivez au Québec sans votre enfant, vous devez attendre son arrivée pour demander l'Allocation famille.
Demander l'Allocation famille
Trois options s'offrent à vous :
Après avoir fait votre demande, vous recevrez un accusé de réception de notre part.
Documents de preuve à joindre à votre demande
Ayez en main les bons documents de preuve selon votre situation et transmettez-les en même temps que votre demande d'Allocation famille.
Important!
Vous pourriez vous retrouver dans plus d'une des situations présentées ci-dessous. Dans ce cas, envoyez les documents de preuve demandés pour chacune des situations qui vous correspondent.
Vous devez nous fournir deux documents de preuve de résidence.
Ils doivent être à votre nom ou encore à celui de votre conjoint ou conjointe si cette personne vit avec vous.
Documents de preuve acceptés selon le statut |
Statut |
Preuves acceptées |
Résident au Québec | - avis de cotisation envoyé par l'Agence du revenu du Canada;
- acte d'achat de propriété résidentielle;
- preuve d'assurance habitation;
- attestation de l'employeur;
- attestation d'inscription à un programme d'études dans un établissement d'enseignement du Québec;
- bail d'habitation (au complet);
- compte de taxes municipales ou scolaires;
- facture d'une entreprise d'accès Internet, de câblodistribution ou de services téléphoniques;
- facture d'un fournisseur d'énergie (chauffage, électricité, etc.);
- lettre de la Régie de l'assurance maladie du Québec confirmant l'admissibilité au régime d'assurance maladie du Québec;
- lettre d'Emploi-Québec confirmant le statut de prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale;
- permis de conduire du Québec.
|
Vous devez nous fournir une ou des preuves de chacun des statuts d'immigrant au Canada que vous avez eus au cours des 12 derniers mois :
- personne protégée;
- résident permanent;
- résident temporaire du Canada depuis les 18 derniers mois.
Si vous n'avez eu aucun de ces statuts au cours des 12 derniers mois, mais que certains s'appliquaient à votre partenaire, vous devez nous fournir une ou des preuves pour chacun de ces statuts.
Documents de preuve acceptés selon le statut |
Statuts |
Preuves acceptées |
Personne protégée | - attestation de statut de personne protégée;
- avis de décision positive d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la suite de l'examen des risques avant le renvoi;
- avis de décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
- permis de séjour temporaire (seulement si le code du « Genre de cas » est 88).
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Résident permanent | - carte de résident permanent (recto verso);
- confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688);
- fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000).
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Résident temporaire du Canada depuis les 18 derniers mois | Chaque fiche de visiteur, permis d'études, permis de séjour temporaire, permis de travail (autre qu'un permis avec la mention « Ne confère pas le statut de résident temporaire ») qui couvre la période suivant les 18 mois de résidence au Canada. |
Vous devez nous fournir une preuve de la présence de votre enfant au Québec.
Documents de preuve acceptés selon le statut |
Statuts |
Preuves acceptées |
Enfant né à l'extérieur du Québec, mais au Canada | - un certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire de naissance.
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Enfant né à l'extérieur du Canada | - un document de preuve au nom de l'enfant, parmi les suivants, qui contient le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
- attestation de statut de personne protégée;
- certificat d'admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire;
- carte de résident permanent (recto verso);
- certificat de citoyenneté canadienne (recto verso);
- confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688);
- fiche de visiteur;
- fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000);
- passeport canadien;
- permis d'études;
- permis de séjour temporaire;
ou - un document de preuve au nom du parent, parmi les suivants, qui contient le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
- fiche de visiteur;
- permis d'études;
- permis de séjour temporaire;
- permis de travail.
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Dans le cas où :
-
l'un de ses parents a le statut de citoyen canadien;
-
l'un de ses parents a le statut de résident permanent et est de retour au Québec;
-
il est arrivé seul au Québec, sans ses parents.
Vous devez nous fournir une preuve de la présence de l'enfant au Québec.
Documents de preuve acceptés selon le statut |
Statut |
Preuves acceptées |
Enfant né à l'extérieur du Québec et seul au Québec, sans ses parents | - bulletin scolaire officiel ou attestation de fréquentation scolaire signée par la direction de l'établissement fréquenté. Ce document doit comporter le sceau de celui-ci ainsi que le nom et l'adresse du répondant;
- attestation de fréquentation de garderie signée par la direction de celle-ci. Ce document doit contenir le nom et l'adresse de la garderie ainsi que le nom et l'adresse du répondant;
- tout document médical prouvant que vous assurez le suivi des rendez-vous de l'enfant;
- carnet de vaccination du Québec précisant les dates de vaccination depuis votre arrivée ou votre retour au Québec.
Le document fourni doit contenir les renseignements suivants au sujet de l'enfant :
nom, prénom, date de naissance et adresse au Québec. |
Envoyez-nous des copies claires et lisibles de vos documents de preuve via le service
Transmettre un document par Internet. Au besoin, nous pourrions exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.
Important!
Après que vous aurez envoyé votre demande avec vos preuves, évitez de transmettre une nouvelle demande ou d'autres preuves. En effet, cela pourrait retarder le traitement de votre première demande. Nous communiquerons avec vous si d'autres renseignements sont nécessaires. Vous recevrez une décision de demande d'Allocation famille par la poste, à l'adresse indiquée dans votre demande.
Quand votre demande d'Allocation famille sera acceptée, nous communiquerons avec vous pour que vous nous envoyiez des renseignements sur vos revenus hors Québec et/ou hors Canada. Nous avons besoin de cette information pour calculer le montant de vos versements d'Allocation famille.
Pour estimer le montant des versements de l'Allocation famille que vous pourriez recevoir, utilisez l'outil CalculAide.
La section Web Allocation famille fournit plus d'information sur cette aide financière.
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