Nouveau résident du Québec et Soutien aux enfants

Votre famille ou votre enfant vient d'arriver au Québec? Vous avez peut-être droit au Soutien aux enfants, une aide financière destinée aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans à leur charge.

Cette mesure financière comprend le paiement de Soutien aux enfants, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Admissibilité au paiement de Soutien aux enfants

Pour être admissible au paiement de Soutien aux enfants, vous devez remplir toutes ces conditions :

• Vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
• Cet enfant réside avec vous ou il est placé par un centre jeunesse et vous payez la contribution exigée par ce centre.
• Vous résidez au Québec (selon la Loi sur les impôts).
• Vous ou votre conjoint avez l'un des statuts suivants :
  • citoyen canadien
  • résident permanent
  • résident temporaire qui habite au Canada depuis les 18 derniers mois
  • personne protégée.

Des documents de preuve vous seront demandés

• Si votre enfant est né à l'extérieur du Québec ou s'il a été adopté, une preuve de naissance sera exigée.
• Si l'enfant pour lequel vous remplissez ce formulaire est né à l'extérieur du Québec et que l'un de ses parents est citoyen canadien, ou que l'un d'eux est résident permanent et est de retour au Québec, ou encore si l'enfant est arrivé seul au Québec, sans ses parents, une preuve de la présence de l'enfant au Québec sera exigée.
• Si vous êtes arrivé au Québec au cours des 24 derniers mois, 2 preuves de résidence seront exigées.
• Si vous ou votre conjoint n'avez pas la citoyenneté canadienne, une ou des preuves de votre statut d'immigrant au Canada ou de celui de votre conjoint seront exigées.

Certification des preuves

ORIGINAUX

Vous pouvez nous transmettre vos originaux par la poste; nous vous les retournerons rapidement.

Vous pouvez également vous rendre aux endroits suivants pour présenter vos originaux :

• à l'un de nos centres des relations avec la clientèle
• à l'un des centres locaux d'emploi (CLE)  ou à l'un des bureaux de Services Québec , où l'on fera une copie de vos originaux avec la mention « Original vu ». Vous devrez par la suite nous envoyer cette copie.

COPIES CONFORMES AUX ORIGINAUX

Pour obtenir des copies conformes aux originaux, vous pouvez vous adresser à l'organisme ou à la personne qui a produit les documents originaux.

Pour recevoir le Soutien aux enfants

Vous devez cependant faire une demande de paiement de Soutien aux enfants si votre enfant est né ailleurs qu'au Québec ou que :

• vous êtes immigrant ou devenez résident du Québec
• votre enfant est arrivé ou est de retour au Québec
• vous adoptez un enfant.

Le service en ligne Mon dossier vous permet de suivre vos demandes en tout temps!

Accédez à Mon dossier pour suivre le cheminement de vos demandes et constater rapidement les changements apportés à votre dossier.

• Nous pouvons verser rétroactivement le paiement de Soutien aux enfants pour une période de 11 mois à compter de la date de réception de votre demande si tous les critères sont respectés.