Premières démarches en cas de séparation

À la suite d'une séparation, vous devez entreprendre des démarches afin de mettre à jour votre dossier personnel auprès de Retraite Québec. Cette étape permet d'offrir à chaque parent admissible sa part de l'Allocation famille, mais aussi d'éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop à la suite d'un changement familial. 

L'Allocation famille est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, l'Allocation famille est versée aux 2 parents en même temps.

Garde partagée

Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant réside entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. Chaque parent reçoit une somme équivalant à la moitié de la somme qu'il aurait reçue si l'enfant n'était pas en garde partagée.

Quelle est votre situation?

Étape 1

Vous partagez la garde de l'enfant ou vous n'en avez plus la garde à la suite de la séparation?
Avisez-nous par téléphone.

Si vous conservez plus de 60 % du temps de garde mensuel de l'enfant, effectuez l'étape 2 de la démarche seulement.

Étape 2

Effectuez un changement de situation conjugale 90 jours après la séparation.

Deux options pour faire votre demande :

Étape 1

Vérifiez votre admissibilité à l'Allocation famille.

Étape 2

Faites une demande d'Allocation famille.

Deux options pour faire votre demande :

Le montant de votre Allocation famille

L'Allocation famille est versée par Retraite Québec pour venir en aide aux familles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. La mesure comprend le versement de l'Allocation famille, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires, le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est calculé en fonction :

  • du nombre d'enfants de moins de 18 ans qui résident avec vous
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • du revenu familial
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint).

L'outil Calculaide vous permet d'estimer le montant de l'Allocation famille que vous pourriez recevoir à la suite d'un changement de situation conjugale ou des conditions de garde de l'enfant. 

Autres liens utiles

Quebec.ca propose le guide Quand un couple se sépare Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce guide vous informe sur la séparation, le divorce, la médiation familiale et les pensions alimentaires. Il présente les démarches à effectuer auprès des ministères et organismes gouvernementaux à la suite d'une séparation.

JuridiQC présente un site sur la séparation et le divorce Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce site met à votre disposition un bottin de ressources professionnelles des domaines juridique, psychologique et financier. Vous y trouverez aussi des ressources gratuites ou à faible coût.

Consultez-y l'information rassemblée sous 5 thèmes :

  • domicile, biens et argent
  • enfants
  • s'adapter à la séparation
  • médiation
  • tribunal

Vous pouvez aussi y faire l'essai de l'outil personnalisé et confidentiel J'entame ma procédure.

Canada.ca propose un tableau des prestations par situation familiale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce tableau vous permet de déterminer si vous êtes admissible à l'Allocation canadienne pour enfants, au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et aux programmes provinciaux et territoriaux. N'oubliez pas de contacter l'Agence du revenu du Canada pour l'aviser du changement de situation conjugale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., puisque cela a une incidence sur vos impôts et vos prestations familiales.

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