Régime de rentes du Québec

Vous recevez déjà votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec?

Vous pouvez travailler et continuer à la recevoir. Toutefois, vous devez cotiser au Régime dès que vos revenus de travail dépassent l'exemption générale de 3 500 $.

Ces cotisations vous donnent droit à une augmentation de votre rente : le supplément à la rente de retraite. Il n'y a aucune demande à faire, puisque nous vous le verserons automatiquement.

• Vous recevrez ce supplément à même votre rente pour le reste de votre vie.
• Le supplément est payable à partir du 1^er janvier de l'année suivant celle où vous avez cotisé.
• Le supplément total pour une année est égal à 0,5 % du revenu sur lequel vous avez cotisé pendant l'année précédente.
• Votre rente sera augmentée même si vous recevez déjà chaque mois la somme maximale.
• La rente continuera d'augmenter annuellement tant que vous verserez de nouvelles cotisations.

Même si le supplément est payable à partir du 1^er janvier, il s'écoule généralement quelques mois avant que nous recevions de Revenu Québec les données requises pour le calculer. Nous vous versons alors sous forme de paiement rétroactif l'augmentation due pour les mois écoulés depuis le 1^er janvier.

Si vous recevez une rente de retraite du Régime de pensions du Canada et que vous travaillez au Québec, vous pourriez recevoir du Régime de rentes du Québec (RRQ) un supplément à votre rente de retraite. En effet, si vous cotisez au RRQ, nous vous verserons automatiquement ce supplément sans que vous ayez à le demander. Le montant sera égal à 0,5 % du revenu sur lequel vous aurez cotisé au RRQ l'année précédente.

Pour réduire l'impôt à payer et donner à chacun une plus grande autonomie financière

Il n'est pas nécessaire que les deux conjoints aient cotisé au Régime de rentes du Québec pour diviser la rente de l'un d'eux, mais les deux conjoints doivent avoir 60 ans ou plus.  

Si les deux conjoints ont cotisé au Régime, ils doivent tous les deux recevoir la rente de retraite pour que leurs rentes soient divisées. Nous informerons le conjoint dont la rente se trouve diminuée, si ce n'est pas lui qui a demandé la division. Une fois la décision rendue, les deux conjoints recevront un avis indiquant les nouveaux montants de leurs rentes. 

La rente de retraite n'est pas nécessairement divisée en parts égales, mais plutôt selon la période de vie commune. La division de la rente est aussi possible pour les conjoints de fait.

La division de la rente de retraite se termine à la fin du mois où survient l'un des événements suivants :

• l'un des conjoints décède
• Retraite Québec est informée que le conjoint qui n'était pas cotisant le devient
• Retraite Québec reçoit l'un des documents suivants :
  • un jugement de divorce, d'annulation civile de mariage, de séparation de corps, d'annulation ou de dissolution d'union civile
  • une déclaration commune notariée de dissolution de l'union civile accompagnée du contrat de transaction
  • une demande de terminaison de division de la rente signée par les deux conjoints mariés ou en union civile ou par l'un des conjoints de fait
• Retraite Québec est informée que les conjoints de fait sont séparés depuis au moins 12 mois
• l'une des rentes de retraite est payée en vertu du Régime de pensions du Canada et l'administration de ce régime termine la cession de cette rente  

Pour vous prévaloir de cette option, vous devez en faire la demande à Retraite Québec. 

Pour faire votre demande, téléchargez le formulaire de demande de division de la rente de retraite et retournez-le par la poste dûment rempli à : 

Retraite Québec
Case postale 5200
Québec (Québec) G1K 7S9  

Vous pouvez également vous procurer le formulaire de demande de division de la rente de retraite en téléphonant à Retraite Québec.

Vous avez peut-être droit à une pension de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé. Ces prestations ne peuvent en aucune façon réduire le montant de votre rente du Régime de rentes du Québec. Consultez la liste des pays avec lesquels le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale et voyez si vous êtes admissible à une pension provenant d'un pays étranger.

Les rentes que vous versent certains pays peuvent être réduites si vous recevez une rente du Régime de rentes du Québec.

• Si vous cessez de travailler avant 65 ans pour des raisons de santé, vous pourriez être admissible à une prestation pour invalidité.
• Si vous recevez une rente d'invalidité, cette rente sera automatiquement remplacée par la rente de retraite lorsque vous aurez 65 ans.
• Si vous recevez un montant additionnel pour invalidité, cette prestation, ajoutée à votre rente de retraite, cessera lorsque vous aurez 65 ans.
• Si vous recevez votre rente de retraite et que votre conjoint décède, vous pourriez aussi recevoir une rente de conjoint survivant. Ces 2 rentes seront alors combinées.