Ententes internationales

• Pays avec lesquels le Québec a conclu une entente et caractéristiques des ententes

Application des ententes

• Applications des ententes
• Entrée en vigueur des ententes et mesures transitoires

Demande de prestation en vertu d'une entente

• Demande de prestation en vertu d'une entente

Règles particulières aux différentes prestations

• Admissibilité aux prestations et totalisation
• Totalisation et prestations du RRQ
• Règles particulières pour l'application de l'entente avec la France (demandes reçues à partir de 2018)
• Règles particulières pour l'application de l'entente avec la France (demandes reçues avant 2018)

Invalidité et survie : admissibilité et totalisation

• Calcul des prestations et proratisation
• Règles particulières pour l'application des ententes avec l'Italie, le Portugal et la France

Information transmise par Retraite Québec

• Information transmise par Retraite Québec au pays signataire
• Périodes d'assurance créditées et transmises par Retraite Québec
• Circulation des renseignements personnels