Régie des Rentes du Québec Mesure de l'Allocation famille
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Pratiques opérationnelles - Mesure de l'Allocation famille

 

ATTENTION : Les pratiques opérationnelles de la mesure de l'Allocation famille aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, prévu dans la Loi sur les impôts.

 

Avis aux personnes handicapées

Les pratiques opérationnelles peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

 

 


 

 

 

DSPSDO13_03.htm