PO 5005 Généralités

Définition de renseignement personnel et de renseignement fiscal

Principes consacrés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Restrictions au droit d'accès

Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec

Traitement d'une demande d'accès ou de rectification

Identification d'une personne

Consentement

Communication d'un renseignement confidentiel sans le consentement de la personne concernée

Utilisation secondaire des renseignements personnels par Retraite Québec

Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé