PO 151-00 Représentation par un tiers

Un client apte peut confier à un tiers le pouvoir de le représenter et d'agir en son nom auprès de différents organismes, dont Retraite Québec. Ce pouvoir est exercé par l'entremise d'une procuration.

Un client apte qui, vivant une difficulté, souhaite être accompagné pour prendre certaines décisions pour prendre soin de lui-même, administrer son patrimoine et exercer ses droits, peut le faire par l’entremise de la mesure d’assistance.

Un client inapte, qui est dans l'incapacité de gérer ses affaires, doit être représenté par un tiers ayant la responsabilité d'administrer ses biens, incluant ses prestations payables en vertu du Régime de rentes du Québec.

La désignation d'un administrateur peut s'effectuer par le tribunal dans un jugement confirmant l'inaptitude du client et nommant un administrateur, ou bien au moyen des formulaires appropriés de Retraite Québec, ou encore suivant la réception d'une procuration perpétuelle rédigée à l'extérieur du Québec.

Un client disparu peut être représenté par une personne détenant un jugement de tutelle à l’absent ou par le mandataire autorisé à agir en son nom avant sa disparition.