Régie des Rentes du Québec Régime de rentes du Québec
Plan de site / Accessibilité
   

Pratiques opérationnelles - Régime de rentes du Québec

 

ATTENTION : Les pratiques opérationnelles sur le Régime de rentes aident à la prise de décision dans le traitement du dossier d'un citoyen et permettent d'assurer une application uniforme de la Loi sur le régime de rentes du Québec

 

 

Avis aux personnes handicapées

Les pratiques opérationnelles peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

 

Rupture d'union

Retraite

Invalidité

Décès

Autres sections

 


 

 

 

DSPS DO13_01.htm