Division de la rente de retraite

Admissibilité à la division

• Conditions d'admissibilité à la division

Début et fin de la division

• Date de début de la division
• Date de fin de la division (annulation et terminaison)

Avis de division

• Avis de division

Calcul de la division

• Période cotisable combinée
• Période d'union des conjoints
• Calcul de la division

Demande de division

Modalités de présentation de la demande

• Demande de division et avis de réception
• Signature de la demande
• Représentants autorisés

Date de réception de la demande

• Demande expédiée ou présentée directement à un bureau de Retraite Québec
• Demande non transmise directement à un bureau de Retraite Québec

Suspension du traitement de la demande

• Suspension du traitement
• Refus administratif pour non-production de preuve