Rente d'orphelin

Admissibilité aux prestations de survivants

• Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
• Cotisations requises
• Vérification de la date de décès
• Statut des prestations par rapport à la succession

Admissibilité à la rente d'orphelin

• Conditions d'admissibilité à la rente d'orphelin 

Enfant du cotisant

• Définition d'enfant du cotisant
• L'enfant est l'enfant biologique ou adoptif du cotisant
• Montants de référence relatifs à la subsistance

Début et fin de la rente d'orphelin

• Date de début de la rente d'orphelin
• Date de fin de la rente d'orphelin

Paiement de la rente d'orphelin

• Destinataire du paiement
• Changement de destinataire

Demande de prestations

• Modalités de présentation de la demande de prestations
• Date de réception de la demande de prestations
• Écrit d'intention 
• Juridiction responsable du traitement de la demande
• Suspension du traitement d'une demande de prestations
• Annulation de la demande de prestations
• Réception d'une deuxième demande de prestations