Paiement des prestations |
Paiement des prestations en cas de représentation par un tiers
Prescription des prestations mensuelles
- Obligation de payer une prestation
- Calcul du délai de prescription
- Remise en paiement d'une rente interrompue
- Rente de conjoint survivant interrompue à la suite d'un remariage
Traitement des dénonciations
Incessibilité et insaisissabilité des prestations
- Définition de l'incessibilité et de l'insaisissabilité
- Remise au ministère de la Justice ou à Revenu Québec
- Remise au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Préséance du MTESS sur la compagnie d'assurance
- Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité
Paiement d'intérêts
- Circonstances du paiement d'intérêts
- Détermination de la période de calcul des intérêts
- Détermination de la date à compter de laquelle des intérêts sont payables à l'égard d'une prestation de décès
- Taux d'intérêt applicables aux prestations
Refus de recevoir le paiement d'une prestation
Prestation impayée au décès d'un bénéficiaire
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MAJ 2014-07-09 DSPS PO120-00_Sommaire_Paiement.htm |