Prestation de décès

Admissibilité aux prestations de survivants

• Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
• Cotisations requises
• Vérification de la date de décès
• Statut des prestations par rapport à la succession

Admissibilité à la prestation de décès

• Requérants qualifiés
• Prescription de la prestation de décès

Paiement de la prestation de décès

• Priorité des requérants
• Réception d'une deuxième demande de prestation de décès

Modalités selon le type de requérant

• Payeur de frais funéraires
• Frais funéraires acceptables
• Contrat d'arrangements funéraires préalables
• Preuves de paiement des frais funéraires
• Héritiers ou liquidateur de la succession
• Conjoint survivant
• Descendants
• Ascendants

Demande de prestations

• Modalités de présentation de la demande de prestations
• Date de réception de la demande de prestations
• Écrit d'intention 
• Juridiction responsable du traitement de la demande
• Suspension du traitement d'une demande de prestations
• Annulation de la demande de prestations
• Réception d'une deuxième demande de prestations